Depuis le 17 mars 2026, la Pologne a introduit une obligation de déclaration SENT pour les envois commerciaux contenant des vêtements, du textile ou des chaussures. Cette mesure vise à accroître la transparence dans la chaîne logistique, à lutter contre les abus et à prévenir la fraude fiscale et douanière.
Le système polonais SENT (System for Electronic Transport Supervision) est un système numérique obligatoire permettant de suivre le transport de marchandises « sensibles », telles que les carburants ou les déchets. Avant le début du transport, l’expéditeur, le destinataire et le transporteur doivent soumettre une déclaration via le portail PUESC du gouvernement polonais.
Selon la législation, la nouvelle obligation SENT s’applique aux envois à destination d’adresses commerciales en Pologne contenant les marchandises suivantes :
- vêtements (codes SH 61 et 62, >10 kg)
- vêtements usagés (SH 6309 00 00, >10 kg)
- chaussures (SH 64, >20 pièces)
En savoir plus sur les marchandises soumises à l’obligation SENT
Pour DHL eCommerce, une distinction importante s’applique : DHL eCommerce a obtenu une position dérogatoire spécifique auprès des autorités polonaises, selon laquelle l’obligation SENT pour les transports via DHL eCommerce Pologne ne s’applique que aux envois sur palettes relevant des codes SH mentionnés et dépassant les seuils (kg ou unités). Les colis individuels ne sont donc pas soumis à l’obligation SENT, même s’ils contiennent des articles de mode ou des chaussures.
Le non-respect des règles SENT comporte des risques importants. L’administration fiscale polonaise peut immobiliser les envois, effectuer des audits supplémentaires, imposer de lourdes amendes ou saisir les marchandises. Les transports peuvent être retardés ou bloqués, entraînant des perturbations opérationnelles et des coûts.
Afin d’éviter les risques et de rester conforme, DHL eCommerce recommande vivement de ne pas expédier les articles de mode/chaussures destinés à des clients professionnels en Pologne sur une palette. En divisant les envois en colis individuels, ceux-ci restent en dessous des seuils et donc exemptés de l’obligation SENT, ce qui garantit un traitement logistique plus fluide et évite les obligations administratives ainsi que d’éventuelles sanctions ou amendes.