Depuis le 17 mars 2026, la Pologne a introduit une obligation de déclaration SENT pour les envois commerciaux contenant de vêtements, de textiles et de chaussures. Cette mesure vise à accroître la transparence dans la chaîne logistique, à lutter contre les abus et à prévenir la fraude fiscale et douanière.
Le système polonais SENT (System for Electronic Transport Supervision) est un dispositif de suivi numérique obligatoire pour le transport de marchandises dites « sensibles », telles que les carburants ou les déchets. Avant le début du transport, l’expéditeur, le destinataire et le transporteur doivent soumettre une déclaration sur le portail PUESC du gouvernement polonais.
Selon la législation, la nouvelle obligation SENT s’applique aux envois à destination d’adresses commerciales en Pologne, contenant les marchandises suivantes :
- vêtements (codes SH 61 et 62, poids >10 kg)
- vêtements usagés (SH 6309 00 00, poids >10 kg)
- chaussures (SH 64, quantité >20 unités)
En savoir plus sur les marchandises soumises à l’obligation de déclaration SENT
Une distinction majeure s’applique toutefois à DHL eCommerce : nous avons négocié et obtenu une dérogation spécifique auprès des autorités polonaises. Grâce à cet accord, l’obligation SENT pour les transports via DHL eCommerce Pologne ne s’applique qu’aux envois sur palettes correspondant aux codes SH et aux valeurs seuils (poids ou unités) susmentionnées. Les colis individuels sont donc exemptés de l’obligation SENT, même s’ils contiennent des articles de mode ou des chaussures.
Le non-respect des règles SENT comporte des risques importants. L’administration fiscale polonaise peut immobiliser les envois, effectuer des audits complémentaires, infliger de lourdes amendes ou procéder à la saisie des marchandises. Les transports peuvent être retardés ou bloqués, ce qui perturbe directement votre activité et génère des coûts imprévus.
Afin de prévenir ces risques et de garantir votre conformité, DHL eCommerce vous recommande vivement d’éviter tout envoi sur palettes d’articles de mode ou de chaussures à destination de clients professionnels en Pologne. Le fractionnement des envois en colis individuels permet de les maintenir en dessous des valeurs seuils et donc de les exempter de l’obligation SENT. Cette méthode garantit une gestion logistique plus fluide et vous évite les contraintes administratives ainsi que d’éventuelles sanctions et/ou amendes.