Si vous envoyez une commande vers un pays ou des droits de douane sont applicables, votre envoi sera contrôlé par la douane du pays concerné. Il est donc obligatoire de munir votre envoi de documents douaniers. Si vous expédiez un envoi commercial, vous devez y joindre une facture commerciale, tandis qu’une facture pro forma suffira généralement pour un envoi non commercial. Les exigences varient toutefois d’un pays à l’autre.
Quelles zones douanières sont accessibles via DHL eCommerce?
- Norvège : les livraisons DDP en Norvège ne sont pas possibles
- Royaume-Uni : il y a des exigences spécifiques pour les envois au Royaume-Uni. En savoir plus sur l'expédition vers l'Angleterre.
l’Irlande et l’Irlande du Nord : comme nous transportos vos envois par la route via le Royaume-Uni, l’envoi perd son statut douanier au sein de l’UE. Pour éviter les droits d’importation, les envois doivent être placés sous contrôle douanier avec un document T2 et une déclaration « Entry Summary » pour la douane irlandaise. Vous pouvez saisir les données requises via My DHL Portal ou notre API.
Est-ce que votre facture répond à toutes les exigences légales ?
La facture doit toujours répondre aux exigences légales, faute de quoi vous ne pourrez pas déduire la TVA et votre envoi risquera d’être retardé ou tout simplement refusé. Notre outil d'expédition en ligne My DHL Portal vous permettra d'établir facilement et rapidement une facture correcte pour votre envoi. Consulter le manuel pour plus d'informations.
Comment établir une facture pour vos envois à dédouaner ?
Transmission des documents :
- Rassemblez tous les documents (imprimés et rédigés en anglais) concernant votre envoi : factures, copie de l’étiquette d’expédition, document T éventuel, certificats, documents d’exportation… Des documents écrits à la main ne sont pas acceptés.
- Conservez une copie des documents et ajoutez les documents originaux à l'envoi. Fixez-les sur l'emballage dans une enveloppe autocollante.
- Envoyez une copie numérique de tous les documents à DHL via My DHL Portal ou notre API douanier. Au cas où il ne serait pas possible d’envoyer une copie via nos outils en ligne ou par e-mail ([email protected]), les documents doivent être apposés sur l’envoi en double exemplaire.